Stanislas de Laboulaye

Autre nom possible de la personne recherchée:
Stanislas Lefebvre de la Boulaye
De: Stanislas de Laboulaye
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2019-01-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037826791(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: de Laboulaye, né Lefebvre de la Boulaye (Stanislas, François, Jean)
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Saint-Siège. Officier du 11 août 2003
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PERSONNEL
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-08-11"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
promotion
15 Novembre 201115/11/2011